CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Définitions

 

La Ruche ou le vendeur: il s’agit de  la société SAS Grefoe (La Ruche), immatriculée à Pointe à pitre sous le n°953 635 141 dont le siège social est situé au 

Passage du Dauphin 97190 Le Gosier, Guadeloupe.

 

Client ou Client Professionnel : il s’agit du professionnel, personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité artisanale ou professionnelle y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, qui se fournit en Produits chez La Ruche, via le site marchand.

 

 Site Marchand : il s’agit du site de commerce en ligne accessible à l’adresse : www.laruchefwi.com. Ce site propose la vente de produits et matériels de tatouage destinés aux professionnels. 

 

Produit(s) ou Article(s) ou Marchandise : il s’agit des objets dont le prix a été fixé en euros (€), qui sont mis en vente sur le site marchant.

 

 

Article 1. Objet et Consentements

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SAS Grefoe (La Ruche) et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laruchefwi.com . 

 

L’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laruchefwi.com est en rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement professionnelle ou artisanale et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

 

La société SAS Grefoe (La Ruche) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

 

 

 

 

Article 2. Produits 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laruchefwi.com de la société SAS Grefoe (La Ruche) , dans la limite des stocks disponibles. 

La société SAS Grefoe (La Ruche) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

La vente des produits présentés dans le site www.laruchefwi.com est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

 

Article 3. Tarifs 

 

Les prix figurant sur les fiches de produits du site marchant sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande: 

 

• En Guadeloupe et Martinique, pour toute commande dont le poids est inférieur ou égale à 250g, les frais de port sont de 8€  ; pour toute commande dont le poids est compris entre 251g et 500g, les frais de port sont de 10€. 

 

Article 4. Modalités de paiement et Transfer de propriété 

 

La société SAS Grefoe (La Ruche) propose au client de régler par carte bancaire Visa ou MasterCard.

 

-Transfer de propriété

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Celui-ci conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. (Loi 80335 du 12 mai 1980)

 

Il est expressément convenu que le défaut de paiement à son échéance d’une seule facture entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les factures échues ou non, ainsi que l’application des intérêts de retard calculés sur l’intégralité des sommes restant dues à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de facturation.

 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 5. Rétractation et Retour

 

• Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Afin d’exercer ce droit seuls les produits jugés « initialement défectueux » seront pris en compte; les articles endommagés dû à la mauvaise utilisation du client ne sont pas remboursable ou remplaçable.

Le Client assume la responsabilité dommageable des produits en sa possession.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits descellés (Exemple pigments, encres, aiguilles…) ne sont pas remplaçables ou remboursables.

 

• Retours 

Pour initier le processus de retour, le client doit remplir le formulaire de retour. (Formulaire de retour)

Et de nous renvoyer son/ses article(s) à l’adresse suivante :

La Ruche 

Passage du Dauphin 

Grand baie

97190 Le Gosier

 

Une fois votre article reçu, celui-ci passera par une inspection. Après celle-ci, la décision prise concernant votre retour sera notifiée au Client par email.

Veuillez noter que :

• Vos articles doivent être dans leur emballage d’origine comme vous l’avez reçu.   A défaut des frais d’emballage de 10% peuvent être appliqués. ​

 

• Les frais de renvoi sont à la charge du client. Celui-ci est responsable du bon conditionnement et des services ( exemple: numéro de suivi, accusé de réception ou de livraison ect…) liés à la réexpédition de l’article.

 

Les frais de renvoi  payés par le client sont remboursables en cas d’article jugé « initialement défectueux » et sous présentation d’une quittance.

 

En cas de remplacement, nous vous enverrons l’article de remplacement à l’adresse indiquée lors de l’achat.

En cas de remboursement, le montant payé moins les frais d’expédition vous seront remboursés via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.

 

Pour toutes autres informations veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : laruchefwi@gmail.com

 

Article 6. Traitement des commandes

 

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.laruchefwi.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu latérale en haut à gauche de la page d'accueil . A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Notre équipe s’engage à traiter votre commande dans un délai de trois heures durant les horaires d’ouverture

Lundi: de 8H à 17H

Mardi: de 8H à 17H

Jeudi: de 8H à 13H

Vendredi: de 8H à 17H30

Samedi : de 8h à 13h

 

Les commandes passées en dehors des horaires d’ouverture seront traitées le jour ouvrable suivant. 

 

La Ruche propose au Client plusieurs méthodes de livraisons:

 

Click & Collect

Une fois votre commande traitée, vous serez notifié par e-mail ou par sms que celle-ci peut être retirée dans nos locaux durant les horaires d’ouverture.

 

 

Envois postaux

Les colis seront expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de son achat. Une fois le colis expédié un numéro de suivi lui sera attribuer et sera communiqué au client, ce qui lui permettra de suivre la livraison sur la plate-forme du transporteur.

 

Délai d’envoi

Afin de réduire notre empreinte carbone, La Ruche a opté pour des envois bihebdomadaire. Le dépôts de colis chez le transporteur se fera le lundi et le jeudi de chaque semaine.

 

Livraison transporteur 

La Ruche décline toute responsabilité concernant les délais de livraison et de l’état du colis une celui-ci remis au transporteur.

 

Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, ils sont calculés à la validation du panier et varie en fonction du poids total des articles choisi. 

 

Délai de Livraison

Nous avons opté pour le transporteur « La Poste » qui assure une livraison en 5 jours en moyenne pour la Martinique. La Poste informe toutefois que ce délais peut aller jusqu’à trente jours maximum, qui peut être dû un incident indépendant de leur volonté, par exemple en cas d'intempéries exceptionnelles.

Le Client pourra suivre le statut de votre colis sur: https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

 

Article 8. Garantie 

 

Tous les produits fournis par la société SAS Grefoe (La Ruche) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Grefoe (La Ruche) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 

 

La Ruche

Passage du Dauphin 

Grand baie

97190 Le Gosier

 

Article 9. Programme de fidélité 

 

Conditions 

Le programme de fidélité requiert une inscription au site: www.laruchefwi.com, le client reçoit 1 points pour chaque euros dépensé (hors frais de livraison). Les points de fidélité ne sont pas échangeables ou remboursables.

 À l’inscription au programme le client reçoit 20 points  et 

est au palier "Bee Silver". 

 

L’accumulation de points permet au client d’accéder à un niveau supérieur selon les paliers suivants :

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